{"id":26,"date":"2022-03-29T14:29:13","date_gmt":"2022-03-29T12:29:13","guid":{"rendered":"http:\/\/lidc\/congress\/2022\/?page_id=26"},"modified":"2022-09-19T16:59:12","modified_gmt":"2022-09-19T14:59:12","slug":"accueil-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ligue.org\/congress\/2022\/fr\/","title":{"rendered":"Accueil"},"content":{"rendered":"
Les questions qui seront abord\u00e9es sont les suivantes :<\/p>
QUESTION CONCURRENCE<\/em><\/p> <\/p> Julian Nowag<\/strong> (Universit\u00e9 de Lund) sera le rapporteur international<\/strong>.<\/p> Champ d’application<\/strong> Ant\u00e9c\u00e9dents\/Contexte :<\/strong> <\/p> QUESTION PI<\/em><\/p> <\/p> Christopher de Mauny<\/strong> (Bird & Bird) sera le rapporteur international<\/strong>.<\/p> Ant\u00e9c\u00e9dents\/Contexte :<\/strong>Quel r\u00f4le les objectifs de d\u00e9veloppement durable pourraient-ils\/devraient-ils jouer dans les politiques de concurrence et leur mise en \u0153uvre et comment les autorit\u00e9s de la concurrence abordent-elles cette probl\u00e9matique ?<\/h3>
L’accent devrait \u00eatre mis sur les articles 101 et 102 du TFUE (et leurs \u00e9quivalents nationaux) ainsi que sur les r\u00e8gles de contr\u00f4le des concentrations.<\/p>
Les gouvernements, entreprises et particuliers du monde entier \u00e9tant appel\u00e9s \u00e0 prendre des mesures pour un avenir durable, des questions se posent sur l’interaction entre concurrence et d\u00e9veloppement durable, par exemple :<\/p>La \u00ab\u00a0PI verte\u00a0\u00bb : Quel est le r\u00f4le de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans le d\u00e9veloppement durable ?<\/h3>
Quels sont les instruments juridiques (par exemple, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les accords de transfert de technologie, les logiciels libres, autres, une combinaison de ces \u00e9l\u00e9ments) ou autres mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises\/propos\u00e9es pour encourager l’innovation, dans quels domaines, et comment fonctionnent-ils ? Lesquels semblent \u00eatre les plus efficaces ou les plus prometteurs au niveau local (national\/r\u00e9gional) ?<\/p>