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Prix J. Lassier

 
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Prix J. Lassier : Règlement

 
REGLEMENT DU PRIX JACQUES LASSIER
 
REGLEMENT MARS 2015

 

Afin d’honorer la mémoire d’un de ses anciens présidents, Jacques LASSIER, Avocat à la Cour de Paris, la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (ci-après la « LIDC »), organise un concours destiné à encourager la création d’œuvre consacrées au droit de la concurrence.

 

Article 1 - Concours et prix

 

1  La LIDC décerne tous les deux (2) ans un prix d’un montant de EURO 1’830, dénommé « Prix Jacques Lassier » (ci-après le « Prix »), à un ouvrage en droit de la concurrence (droit antitrust et de la concurrence déloyale incluant le droit de la propriété intellectuelle, incluant les questions liées à la propriété intellectuelle) provenant de résidents d’un Etat représenté par un groupe national au sein de la LIDC ou de membres individuels de la LIDC.

 

2  Le concours est ouvert du 1er mars au 31 mai 2015. A cette dernière date, tous les ouvrages participant au concours auront dû être reçus au secrétariat de la LIDC : 1, rue de Bourg, CP 5379, 1002 Lausanne, Suisse.

 

3  Les ouvrages devront être adressés en trois exemplaires au secrétariat de la LIDC qui en accusera réception.  Les ouvrages reçus ne sont pas restitués aux auteurs et demeurent propriété de la LIDC.

 

4  Dans la mesure du possible, aucun prix ex aequo ni mention ne seront attribués.

Article 2 - Ouvrages

 1  Sont admis à concourir les ouvrages parus et les thèses défendues au cours de la période définie à l’article 1 al. 1 ci-dessus. Le prix peut couronner un ouvrage inédit ou d’ores et déjà publié depuis moins de deux ans à la date de clôture du concours (i.e. le 31  mai de l’année actuelle) ; son auteur doit être une personne physique n’ayant pas plus de 35 ans à la date de clôture du concours.

 

2  Par « thèses », on entend des travaux répondant à des exigences scientifiques (appareil bibliographique, notes de bas de page, etc.) et ayant une ampleur significative (env. 150 pages au minimum).

 

3  Les ouvrages prenant part au concours doivent être rédigés dans l’une des langues nationales des pays membres de la LIDC.

Article 3 - Jury

 

1  Pour la remise du Prix, le Conseil d’administration de la LIDC désigne un jury composé d’au moins trois (3) membres de nationalités différentes, présidé par un universitaire.

 

2  Pour les ouvrages rédigés dans une langue qui n’est pratiquée par aucun membre du jury, celui-ci peut s’adjoindre, avec l’autorisation du Président de la LIDC, les conseils d’un membre de la LIDC maîtrisant la langue en question.  Ce dernier ne participe pas au vote.

 

 Article 4  - Publication de l’ouvrage

 

Le candidat désigné lauréat du concours accepte que son ouvrage soit publié sur le site de la LIDC, ou si, la publication n’est pas possible, le lauréat s’engage à rédiger un court résumé des conclusions de son ouvrage qui sera publié sur le site de la LIDC.

 

Toute publication de l’ouvrage contiendra la référence au fait que l’auteur a été Lauréat du Prix Jacques Lassier décerné par la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (« LIDC »).

 

Article 5 - Lacunes et litiges

 

Le Conseil d’administration de la LIDC tranchera discrétionnairement toute question non prévue ci-dessus et pouvant éventuellement se présenter dans le règlement du concours.

 

Article 6 - Entrée en vigueur

 

1 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son adoption par le Conseil d’administration de la LIDC, à savoir le 5 février 2010.

 

2  Le présent règlement annule et remplace tout texte antérieur.



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