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Présentation et activités de la LIDC

Les principaux membres de la LIDC sont les Groupes nationaux et régionaux qui adhèrent aux objectifs de la LIDC en participant aux activités de la LIDC. 

Chaque année, la LIDC organise un Congrès international pour examiner deux questions d'actualité concernant le droit de la concurrence (antitrust), la propriété intellectuelle et/ou la concurrence déloyale. Les Groupes nationaux et régionaux établissent des rapports sur chaque question. Ces rapports constituent la base d'un rapport approfondi et d'un projet de résolution préparés par le Rapporteur International et discutés lors du Congrès international. A l'issue du débat, l'assemblée générale de la LIDC adopte une résolution sur chaque question. Les résolutions proposent des solutions aux problèmes examinés et contiennent des recommandations adressées aux autorités compétentes. 

Les rapports nationaux et internationaux,, les résolutions des congrès sont sous la rubrique publications 

Evénements en antitrust, concurrence déloyale, propriété intellectuelle

Bruxelles - 24 novembre 2016 - Journée d'étude ANBPPI - Protection  de la biodiversité, protection des secrets d'affaires, protection des marques sur internet : développements récents - Le nouveau régime fiscal belge en matière de revenus de l'innovation et de revenus de brevets

 
 
 
Vous pouvez également trouver les autres activités des groupes nationaux sur leur site :

Groupe autrichien
Groupe belge 
Groupe français
Groupe luxembourgeois
Groupe suisse
Groupe UK

Publications

 
 
Les rapports internationaux et nationaux sont publiés depuis le Congrès de Prague en 2012 par les Editions Springer. Pour acheter la publication, contacter le Secrétariat.
 

 

 



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